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Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Réunion du 7 juin 2011 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Charles Taugourdeau, rapporteur pour avis :

Avis défavorable aux amendements. La difficulté aurait déjà dû être réglée par un décret, qui n'est, en effet, toujours pas publié. Nous avons souhaité élaborer un texte léger, qui n'aborde pas les problèmes les plus difficiles, notamment celui-ci. Par ailleurs, en principe, il ne devrait plus exister de machines dangereuses. S'il est vrai que le maniement d'une tronçonneuse demande un certain savoir-faire, les machines fixes doivent être munies des protections réglementaires. Par ailleurs, le débat sur les machines dangereuses est trop lourd pour que nous l'ouvrions aujourd'hui. En revanche, mon cher collègue, vous pourrez interpeller le Gouvernement.

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