Intervention de Lionel Tardy

L'accès des apprentis mineurs aux machines dangereuses, notamment celles qui utilisent la force électrique, est un problème récurrent. Le régime actuel est celui de l'interdiction de principe, assorti de possibilités de dérogations. Cependant, personne ne veut prendre la responsabilité de signer celles-ci : inspection du travail, inspection académique et médecins scolaires se renvoyant la balle.

Depuis des années, ce dossier n'avance pas. Pendant ce temps, les apprentis mineurs ne peuvent pas approcher des machines. Dans des filières comme la menuiserie ou le bâtiment, cette situation aboutit à réduire à fort peu de chose la formation dispensée aux jeunes. Elle aboutit aussi à dissuader les chefs d'entreprise d'accueillir des apprentis dans les métiers manuels, alors même qu'il est souhaité faire passer le nombre d'apprentis de 600 000 à un million.

Par ces amendements, je propose de régler le coeur du problème, c'est-à-dire celui de la responsabilité. Je propose que le responsable soit le chef d'entreprise. C'est lui le mieux à même de gérer les règles de sécurité ; il le fait déjà au profit de ses salariés.

Nous devons tenter d'apporter une réponse à cette difficulté, et, sinon, au moins interpeller avec force le Gouvernement.