Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Un salarié d'un groupement d'employeurs est, du fait notamment de la prime de poste, traité exactement comme un salarié permanent de l'entreprise dans laquelle il travaille. Il bénéficie, pour le même poste, du même salaire que les autres et des mêmes avantages ; si l'entreprise propose un treizième mois, il le touchera, au prorata de son temps de présence.

S'agissant des employeurs saisonniers, ils doivent pouvoir employer un apprenti successivement dans deux de leurs établissements travaillant pendant des saisons différentes. Je n'imagine pas qu'un apprenti puisse relever de deux employeurs différents dans la semaine. Peut-être faudra-t-il aussi faire un jour la différence entre employeur et maître de stage. Un employeur peut posséder deux établissements travaillant en saison, l'un au bord de la mer, l'autre à la montagne, chacun géré par un gérant salarié différent. Ces gérants seront chacun le maître de stage d'un apprenti, ou du même apprenti si celui-ci veut travailler successivement dans les deux établissements.

Nous avons pensé aux employeurs saisonniers pour faciliter l'apprentissage, et rien d'autre. L'apprentissage n'est pas l'emploi ; ce n'est que lorsqu'il a appris un métier qu'un apprenti peut trouver un emploi.

J'observe que les groupements d'employeurs ont la possibilité d'embaucher des apprentis, mais qu'ils ne le font pas suffisamment.

Les groupements d'employeurs ne contournent pas les conventions collectives. Chaque groupement applique une convention collective : en général la moins favorable de celles auxquelles sont soumises les entreprises membres du groupement. Ainsi, en optant, par exemple, pour une convention qui prévoit douze mois de salaire, les entreprises prévoyant le versement d'un treizième mois pourront adhérer à ce groupement, alors que l'inverse n'aurait pas été possible. En revanche, le salarié d'un groupement d'employeurs qui ira travailler dans une entreprise qui offre un treizième mois se verra garantir, en plus du salaire de base qu'il perçoit, le versement du treizième mois au prorata de son temps de présence – ce qui est déjà le cas aujourd'hui.

Il n'est pas question de priver les groupements d'entreprises de la ressource que représente l'emploi dans la fonction publique. Aujourd'hui, de nombreux travailleurs saisonniers sont embauchés par des collectivités territoriales deux ou trois mois par an chaque année. La personne qui aura été ainsi employée pourra ensuite aller travailler dans une entreprise privée, cumuler en fin d'année 1 607 heures et, si elle veut emprunter à une banque, faire état d'un CDI dans le groupement d'employeurs dont elle est salariée.

Même si rien n'oblige aujourd'hui un groupement d'employeurs à créer des CDI, les employeurs qui s'allient dans un groupement ont intérêt à fidéliser leurs salariés en les faisant bénéficier de CDI.

Monsieur Marsac, assouplir et simplifier les textes n'est pas organiser une dérive. ll s'agit de permettre à davantage de personnes d'accéder à l'apprentissage ou à la formation par alternance. L'apprentissage ne doit pas être considéré comme une affaire d'âge : dès lors qu'un individu devra changer plusieurs fois de métier dans sa vie, il pourra se retrouver apprenti à 40 ans – mais il faudra alors parler de formation en alternance.

Monsieur Paul, le groupement d'entreprises n'est pas une forme de prêt de main-d'oeuvre mais un partage des compétences.