Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

Monsieur Marsac, la proposition de loi n'a pas pour objet de couper l'herbe sous le pied des partenaires sociaux, qui, depuis deux ans, négocient sur l'apprentissage. Les mesures que nous proposons sont légères, consensuelles et susceptibles d'une application rapide. Elles ne causent aucune difficulté fondamentale aux partenaires sociaux que j'ai rencontrés.

De même, aucun de ceux-ci ne m'a fait part de son hostilité aux groupements d'employeurs. En revanche, les partenaires sociaux ne sont pas d'accord sur la vocation de ces groupements, certains d'entre eux souhaitant que le recours à ces groupements soit réservé aux petites entreprises. Toutefois, alors que, lors de leur création, en 1985, ces groupements étaient réservés aux entreprises de moins de 10 salariés, le dispositif a été un échec. C'est pourquoi ils ont été élargis en 1987 aux entreprises de moins de 100 salariés.

Il faut considérer la question non pas du point de vue de l'entreprise – par exemple, en s'intéressant aux conditions dans lesquelles une société de 300 salariés pourra envisager de recourir aux groupements d'employeurs – mais de celui de la personne dont les conditions d'emploi sont précaires, et qui, de ce fait, n'a pas accès au crédit. C'est cette personne qui est en demande de pouvoir travailler chez plusieurs employeurs, de façon à atteindre 1 607 heures de travail annuel. La juxtaposition d'heures de travail auprès de plusieurs employeurs va créer pour elle un emploi stable. Le groupement d'employeurs fournit la démonstration que c'est le travail qui crée l'emploi, et non l'inverse.

Il ne saurait exister de convention collective spécifique aux groupements d'employeurs. En effet, pour créer des CDI, il faut effectuer des maillages entre des activités qui se complètent. Or, pour pouvoir offrir des emplois à l'année, un groupement d'employeurs à vocation agricole, par exemple, doit proposer plusieurs métiers : horticulteur au printemps, récoltant de fruits et légumes en été, pépiniériste à l'automne…Un groupement d'employeurs exclusivement composé d'entreprises d'horticulture ne pourra proposer d'emplois qu'au printemps ; dans un tel cas, il devient une sorte d'agence d'intérim.

Le groupement d'employeurs n'est pas non plus un dispositif destiné à proposer de l'intérim à bas coût : le prix du salarié y est à peu près le même que celui d'un intérimaire. Un groupement d'employeurs n'a pas non plus vocation à réaliser des bénéfices.

Par ailleurs, employer un saisonnier en ayant recours à un groupement d'employeurs ne présente pas d'intérêt : un saisonnier coûte moins cher employé directement que par le biais d'un tel groupement. De plus les responsabilités d'un adhérent à un groupement d'employeurs envers les employés de celui-ci sont supérieures à celles d'un employeur qui embauche un intérimaire auprès d'une société d'intérim.