Intervention de Jean-Charles Taugourdeau

En effet, madame de La Raudière, la législation du travail crée des difficultés.

Monsieur Brottes, ce texte n'institue pas une forme d'intérim « light ». C'est le texte lui-même qui est « light ». Son objet, qui devrait être consensuel, porte sur la revalorisation politique de l'apprentissage, le développement de l'alternance et celui des groupements d'employeurs. Même si nous sommes conscients de la nécessité d'une loi sur l'apprentissage, ne serait-ce que pour traiter du statut du travailleur selon qu'il est mineur ou majeur, nous n'avons pas voulu un texte trop compliqué.

Le plus simple serait de considérer qu'un apprenti est soumis au règlement de l'entreprise dans laquelle il entre. En effet, un apprenti peut être âgé de plus de 18 ans, donc adulte. Cependant, l'école n'est obligatoire que jusqu'à 16 ans. Entre 16 et 18 ans, l'apprenti est donc mineur. Je n'ai pas la réponse pour combler cette lacune. Un débat serein serait nécessaire. Mais traiter dans un texte approfondi du statut des apprentis mineurs serait, en cette fin de législature, une affaire trop lourde. Même si des propositions existent pour comptabiliser le temps de travail d'un apprenti sur la base de 35 heures par semaine plutôt que de sept heures par jour, de façon à ce qu'il puisse mieux découvrir tous les aspects du métier qu'il apprend, une telle loi relève plutôt d'un début de mandat.

Monsieur Paul, si l'intitulé du texte ne mentionne pas l'apprentissage mais seulement le développement de l'alternance, c'est que nous voulons prendre des mesures de revalorisation légères de l'apprentissage, faute de temps pour organiser un débat approfondi. Chaque fois que nous avons voulu creuser le débat sur l'apprentissage avec nos interlocuteurs – M. Gérard Cherpion, rapporteur au fond au nom de la Commission des affaires sociales pourra vous le confirmer –, nous avons débouché sur l'école. Un lien est donc à créer entre école et apprentissage. Pour revaloriser celui-ci, il nous faut abandonner ce réflexe selon lequel ne sont envoyés en apprentissage que les adolescents qui ne réussissent pas bien en classe. Un jeune peut avoir envie d'apprendre un métier ! Aujourd'hui, une personne qui maîtrise un métier manuel dispose d'un métier pour la vie.