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Intervention de Francis Saint-Léger

Réunion du 7 juin 2011 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrancis Saint-Léger :

On ne peut que souscrire à la levée de l'interdiction qui empêchait les entreprises d'appartenir à plus de deux groupements : la mesure favorisera le travail à temps plein. Cependant, j'aimerais obtenir des précisions sur l'amendement qui prévoit l'égalité de traitement entre les salariés des entreprises et ceux du groupement d'employeurs. Celle-ci semble problématique, puisque les entreprises peuvent adopter des politiques de rémunération différentes.

Par ailleurs, au cas où les groupements seraient constitués d'entreprises privées et de collectivités publiques, quel sera le statut des salariés ?

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