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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 7 juin 2011 à 16h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille :

Le développement quantitatif ne doit pas s'exercer au détriment de la qualité, car l'image de l'alternance et de l'apprentissage est extrêmement importante.

Évitons d'adopter des mesures qui se traduiraient par un retour en arrière. J'entends bien, cependant, que certaines inspections du travail peuvent se montrer tatillonnes, que les jeunes doivent pouvoir travailler plus de sept heures par jour et que le décret les autorisant à utiliser des machines dangereuses se fait toujours attendre.

La proposition concernant les emplois saisonniers ne me semble ni réaliste ni souhaitable. Il est déjà difficile à un jeune en alternance de travailler sur deux ou trois lieux, et de résider à plusieurs endroits, comment lui imposerait-on en plus de dépendre de deux centres de formation des apprentis (CFA) ?

Puisque nous avons déjà voté la proposition de loi Poisson, à quoi bon reprendre les mêmes dispositions dans un nouveau texte ?

Le texte entreprend de faire sauter tous les verrous, ce qui risque de changer la nature du groupement d'employeurs. Ne risque-t-on pas de le transformer en un intérim low cost ou en un prêt de main-d'oeuvre en gros ? Si le but est de sortir les jeunes de la précarité, pourquoi ne pas instaurer un taux minium – par exemple 80 à 90 % – de CDI dans les groupements d'employeurs ?

Enfin, on risque d'assister à une externalisation de la main-d'oeuvre pour contourner les conventions collectives. Avant de favoriser la création de groupements d'employeurs considérables entre diverses entreprises, assurons-nous que les groupements correspondent à un secteur précis. Dès lors, l'entreprise sera obligée d'adopter la convention collective de la branche, ce qui apportera une sécurité aux salariés.

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