Intervention de Jean-Pierre Nicolas

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous voulons tous construire pour nos concitoyens la meilleure politique sociale, mais nous savons aussi que nous ne la bâtirons pas sans un socle économique fort. À cet égard, la croissance est déterminante. Nous ne pouvons donc que nous réjouir des résultats que vient d'enregistrer notre pays, avec une croissance de 2,2 % en 2007 et de 0,6 % au premier trimestre 2008.

Souvenons-nous qu'entre 1998 et 2000 le taux de chômage était passé de 11,2 à 8,8 %, avec une croissance moyenne de 3,5 %. Il était alors admis qu'il fallait au moins trois points de croissance pour infléchir sensiblement la courbe du chômage, tant le chômage structurel était important. Aujourd'hui, avec une croissance beaucoup plus modeste, nous réduisons le taux de chômage de façon spectaculaire – moins de 7,8 % – sachant que la conjoncture internationale est défavorable : prix du baril de pétrole, parité dollar-euro, recul de la croissance aux États-Unis.

C'est encore trop, mais la trajectoire est tracée et cela démontre que ce sont bien les réformes structurelles – transmission des entreprises, défiscalisation des heures supplémentaires – entreprises par le gouvernement de François Fillon dans le cadre du mandat présidentiel délivré par les Français à Nicolas Sarkozy, qui influent favorablement sur l'élasticité de la courbe du chômage.

S'agissant du pouvoir d'achat, première et légitime priorité des Français, chacun sait bien que sur le volet dépenses, nous ne sommes pas maîtres de tous les paramètres, eu égard à la conjoncture internationale. Ce projet de loi, madame la ministre, est donc indispensable. Il doit bénéficier à tous les acteurs économiques : les entrepreneurs, les consommateurs – qui attendent une vraie baisse des prix, sous l'effet d'une concurrence saine et transparente – les épargnants qui trouveront le livret A dans toutes les banques, et les investisseurs étrangers qui bénéficieront de conditions attractives pour venir en France.

Je me réjouis de constater que ce projet de loi est fondé sur un libéralisme équilibré et que l'entreprise est au coeur de vos préoccupations, car c'est là que se créent les richesses, la croissance et les emplois.

La réforme est vertueuse. L'affichage est clair puisqu'il s'agit d'obtenir 0,3 % de gain de croissance, ce qui permettrait de créer 50 000 emplois. Ce texte vise à faire passer un « grand souffle d'air porteur » sur l'économie française. Dans le contexte mondial que nous connaissons, et qui va s'aggraver car le communisme chinois se démocratisera, ne rien faire serait condamner la France !

Je souhaitais démontrer dans mon propos que seule la réforme permettra à la France de rester compétitive, en insistant toutefois sur deux points. Tout d'abord, vous relevez le seuil d'autorisation préalable de 300 à 1 000 m2 pour les nouvelles créations de surfaces de vente. À dire vrai, je suis réservé quant à la fixation d'un nouveau seuil qui ne permet pas de trouver un équilibre avec l'existence des commerces de proximité dans nos centres-ville d'agglomération ou nos centres-bourg de chefs-lieux de canton. Il me semble que nous ne devrions pas passer d'une relative rigidité à un excès de concurrence.

La concurrence entre les grandes surfaces est une chose, la concurrence entre les grandes surfaces et le commerce de proximité en est une autre. Les services innovants ne sont pas réservés aux grandes surfaces : laissons les commerçants être les acteurs de leur développement. Je suis convaincu qu'avec vous et tous ceux qui le souhaiteront, nous pourrons améliorer le texte du Gouvernement tout en en préservant l'esprit : instaurer plus de concurrence pour favoriser le pouvoir d'achat. Le pouvoir d'achat, oui, mais pas au détriment de l'emploi ! Pour une hôtesse de caisse à temps partiel recrutée, combien d'apprentis et de vendeurs licenciés dans le petit commerce ? Un équilibre pourra être trouvé, sans pour autant créer un nouveau seuil d'habitants, dès lors que les schémas d'urbanisme intégreront l'urbanisme commercial.

Enfin, je voudrais saluer la réforme de la TACA, qui permettra d'augmenter le budget du FISAC, outil budgétaire devenu incontournable pour le développement de nos commerces de proximité, ainsi que le projet de retenir parmi les nouvelles actions finançables la possibilité de compenser les pertes de recettes liées à des travaux urbains.

Je suis persuadé que les municipalités, qui améliorent le cadre de vie de leur centre-ville pour le redynamiser par rapport aux zones commerciales, apprécieront ce nouvel outil qui répondra, j'en suis convaincu, à une réelle attente de nos commerçants. Malheureusement, ceux-ci doivent parfois subir, lors de travaux, une baisse importante de leur chiffre d'affaires, ce qui peut être dramatique dans le cas d'une situation financière ayant seulement atteint l'équilibre.

Madame la ministre, je me réjouis d'observer que ce texte prend en compte les réalités concrètes qui contribueront à faire évoluer le triptyque indispensable à la solidarité nationale : compétitivité, croissance et emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)