Intervention de Daniel Paul

On aimerait savoir comment le texte, qui devrait venir en discussion avant la fin de la session, prendra en compte le résultat des négociations qui s'achèveront dans les prochaines semaines.

Faut-il rappeler l'importance du chômage des jeunes, qui n'est malheureusement pas nouveau et les difficultés d'insertion qu'ils rencontrent, même quand ils sont qualifiés ? Dans ma région, les outils de formation professionnelle publics ont vu leurs moyens se réduire : ils ne servent plus qu'à accueillir les élèves qui éprouvaient les plus grandes difficultés dans l'enseignement général.

J'ai le sentiment que le texte pousse plus au développement de l'alternance qu'à celui de l'apprentissage, ce qui n'est pas tout à fait pareil. L'apprentissage, qui est sérieux et codifié, et qui s'est développé jusqu'au plus haut niveau de formation, y compris dans l'enseignement supérieur, ne doit pas être oublié.

Je partage les craintes qui ont été formulées quant à la suppression du contrôle des contrats d'apprentissage par les DIRECTTE. Comment ne pas faire le lien avec la révision générale des politiques publiques ? Ce n'est pas en supprimant des missions au service public que l'on protégera un secteur que l'on promet à un fort développement.

Sans nier l'intérêt des groupements d'employeurs, qui éviteront à certains jeunes de se retrouver en temps partiel contraint, c'est-à-dire en situation de précarité, je ne peux m'empêcher de penser qu'on organise en fait un prêt de main-d'oeuvre. Le rapporteur pour avis cherche manifestement à nous rassurer, mais le dispositif qu'il a prévu pourrait s'avérer très pratique pour certains.

Je note que l'article 13 sera supprimé au profit d'un amendement déposé sur le PLFRSS, que nous examinerons le temps venu.

Enfin, je ne suis pas favorable au mélange du secteur public et des entreprises privées. Dès lors que les collectivités locales peuvent recourir à des entreprises privées pour certaines tâches et qu'elles peuvent prendre des apprentis dans leurs services, il ne me semble pas nécessaire de mélanger les genres.