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Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Simplifier le vote par procuration — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Christophe Lagarde, président :

Ce vote aura lieu ultérieurement. Je rappelle en effet que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble de la proposition de loi auraient lieu le mardi 14 juin, après les questions au Gouvernement.

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