Intervention de Sandrine Mazetier

…garantir la diversité de ses acteurs et la qualité de son offre pour nos concitoyens. Nous ne croyons pas non plus, monsieur le rapporteur, que la société change toute seule et que les politiques n'y sont pour rien, comme vous l'avez dit hier. Nous portons même un regard sévère sur votre vision de la modernité de l'économie.

Non, décidément, il n'est pas moderne de livrer nos villes et nos campagnes au déploiement sans frein d'hypermarchés et de hard discounters ; non, il n'est pas moderne de condamner notre paysage commercial à la standardisation, nos coeurs de villes et de bourgs à la désertification, nos périphéries à l'étalement sans fin, sans charme et sans saveur de zones d'activités inaccessibles sans véhicule.

Ce texte parachèvera un processus déjà à l'oeuvre partout dans le monde : la standardisation de tous les commerces, de l'alimentaire au jouet, de la restauration à la librairie. Ce sera l'avènement de cette « ville franchisée » que décrivait il y a quelques années David Mangin, à l'opposé de la ville passante et métissée, dans ses fonctions et ses habitants, que nous appelons de nos voeux.

Quoi que vous en disiez, madame la ministre, rien dans ce texte ne permet de fonder les autorisations d'ouverture de surface commerciale sur « des critères stricts en matière d'aménagement du territoire et de développement durable ». Bien au contraire, et mes collègues Philippe Tourtelier et Marie-Lou Marcel l'ont démontré tout à l'heure.

En réalité, vous n'avez retenu du rapport Attali que ce qui vous arrangeait : les propositions de dérégulation, parce qu'elles résonnaient agréablement à vos oreilles, en faisant l'impasse sur tout ce qu'il y avait à côté. Des paragraphes consacrés aux lois Galland, Royer et Raffarin, vous n'avez retenu que le titre : « Une abrogation de ces lois sera positive pour la croissance ». Il y avait pourtant sous ce titre un double objectif, très intéressant : favoriser un urbanisme commercial de qualité sous le contrôle des élus et renforcer la capacité concurrentielle du commerce de détail. Or ce projet de loi ne contient aucune mesure susceptible de renforcer cette capacité concurrentielle.