Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe — Application de l'article 44 alinéa 3 de la constitution
Pierre Lellouche, secrétaire d'état chargé du commerce extérieur :
En application de l'article 44, alinéa 3, de la Constitution, le Gouvernement demande à l'Assemblée de se prononcer par un seul vote sur l'article unique de la proposition de résolution, à l'exclusion de tout amendement.
