Intervention de Pierre Lellouche

Monsieur Brard, vous connaissez notre Constitution. Ne faites pas mine de confondre l'Assemblée nationale et le conseil municipal de Montreuil. Le Président de la République ne s'appelle pas Voynet ! (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

De grâce, laissez-moi penser que nous avons un gouvernement qui travaille, et qu'il peut arriver à des ministres de la République de partager l'action diplomatique du Président de la République ! Nous travaillons ensemble, au G20, à l'OMC, et nous défendons les mêmes idées – ces idées sont d'ailleurs, me semble-t-il, largement partagées sur tous les bancs.

J'ai entendu vos taquineries, et je les mets de côté.

Pierre Lequiller a rappelé à bon escient les raisons du vote de son amendement en commission. Le Gouvernement est donc défavorable aux amendements de MM. Brard et Muet qui tendent à rétablir le texte initial.

Monsieur Muet, je ne reviens pas sur les explications que j'ai données tout à l'heure ; je veux simplement rappeler que, dans l'Union européenne, l'initiative législative appartient à la Commission. Le travail d'évaluation sera mené cet été. Nous cherchons effectivement à éviter des phénomènes d'éviction et de contournement : nous essayons donc d'aboutir à un texte commun. Si l'Union européenne dans son ensemble peut disposer d'un texte efficace, il pèsera nécessairement sur les autres places financières.

Si nous n'y arrivons pas, il faudra travailler différemment et par segments. Mais il faut, je crois, sur un sujet aussi grave, travailler au niveau européen, en essayant de rassembler au maximum – j'insiste sur ce point auprès de la représentation nationale. Comme vous le savez, nous avons du mal à convaincre les États-Unis, et notamment le Congrès américain, s'agissant des questions financières, monétaires et commerciales ; nous avons aussi des problèmes de pédagogie avec d'autres grands pôles : le banquier de la planète, le pays qui aujourd'hui dispose des réserves financières les plus importantes, aujourd'hui, c'est la Chine ! Vous ne pouvez donc pas, monsieur Emmanuelli, construire un système de taxation des transactions financières, ou réformer le système monétaire international, sans la participation des grands pays émergents.