Intervention de Pierre Lequiller

Mes chers collègues, en tant que président de la commission des affaires européennes – ceux de ses membres ici présents pourront en témoigner -, je crois avoir toujours essayé de trouver des consensus, des compromis. De plus, comme le soulignait tout à l'heure M. le secrétaire d'État, il est important que l'Assemblée nationale dans son ensemble soutienne cette idée de taxe : à l'évidence, on est beaucoup plus fort sur la scène européenne comme sur la scène du G20 quand on est uni. C'est bien pourquoi, sur les textes que nous présentons, nous nous efforçons de trouver des solutions communes.

Je voudrais que l'on nous fasse crédit du fait qu'en l'occurrence nous avons trouvé cette solution commune. L'exposé sommaire de l'amendement de M. Brard montre que le vote d'un amendement en commission n'était pas superflu : la phrase selon laquelle « les auteurs de l'amendement estiment qu'il ne peut être mis au crédit du Président de la République une quelconque volonté de taxer les transactions financières » est évidemment contraire à la réalité !

En effet, le Président de la République comme la Chancelière allemande défendent en permanence cette taxe, dans le cadre de l'Union européenne comme dans celui du G20. Dans son discours de lancement de la présidence française du G20, le Président de la République en avait défendu le principe. Les ministres des finances français et allemand, Christine Lagarde et Wolfgang Schäuble, ont cosigné une lettre à la présidence belge de l'Union pour la défendre. Lors du sommet extraordinaire de l'Eurogroupe qui a eu lieu le 12 mars dernier, la France et l'Allemagne sont parvenues à convaincre les quinze autres États membres de la zone euro de sa pertinence. J'ajoute enfin que son principe a été voté à une très large majorité par le Parlement européen au mois d'octobre 2010, puis au mois de mars dernier.

Nous avons donc proposé cet amendement, qui nous a permis d'arriver à une position commune : notre accord ne saurait être que bon pour la France, pour l'Europe, pour le G20. Voilà la raison pour laquelle cet amendement a été voté par la majorité en commission des affaires européennes. Pour rappeler la vérité historique, au groupe socialiste, vous avez alors voté contre. Cet amendement a également été adopté par la majorité de la commission des finances, où vous vous êtes abstenus.

Mais là, je crois, n'est pas l'important. L'important, c'est que l'Assemblée nationale unie vote un texte que la France et l'Allemagne pourront défendre avec vigueur dans les instances internationales.