Intervention de Pierre-Alain Muet

D'autre part, si un groupe de pays suffisamment important s'engage dans la taxation, alors l'effet d'éviction qui peut se produire pour un petit pays – vous avez cité la Suède – sera beaucoup plus faible. Il sera d'ailleurs d'autant plus faible que les transactions qui échappent à la taxation sont des transactions inefficaces : ce sont les transactions les plus fréquentes, les plus spéculatives.

Paradoxalement, la taxation dans un groupe de pays pourrait donc, selon certains économistes, assainir la finance dans ces pays et chasser des transactions indésirables.

Je ne dis pas, bien sûr, que c'est facile à réaliser ; mais je dis qu'il faut avoir en tête que, si un groupe de pays s'engagent, cela peut permettre d'avancer sans effets dommageables pour eux – surtout si la France et l'Allemagne sont les moteurs de ce groupe.

Quant à l'amendement, il propose de revenir au texte initial de la résolution. Nous avions cherché à écrire une résolution aussi générale que possible, et qui fasse le moins de références possibles aux initiatives prises en France ou en Allemagne : elle ne mentionnait nulle part les actions menées par nos deux pays.

On pourrait, bien sûr, faire référence à l'ensemble des actions qui ont été menées en ce domaine. Après le débat que nous avons eu, je pense qu'il serait bon de saluer l'action de tous les gouvernements français qui ont oeuvré à la création d'une telle taxe depuis près d'une quinzaine d'années : ce sera l'amendement suivant.