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Intervention de Pierre-Alain Muet

Réunion du 9 juin 2011 à 15h00
Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe — Article unique, amendements 4 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre-Alain Muet, rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Cet amendement est identique au précédent.

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez cité plusieurs taxes, dont la Stamp Duty britannique, qui se trouve être la plus vieille taxe du monde : mise en place en même temps que la Banque d'Angleterre, elle a survécu jusqu'à aujourd'hui. Si l'on ne taxe qu'une partie des transactions, vous avez raison de le dire, il y a bien sûr un effet d'éviction. C'est notamment le cas aujourd'hui avec les produits dérivés. Notre proposition est donc – et toutes les réflexions à ce sujet vont, je crois, dans le même sens – de taxer toutes les transactions, sans en oublier aucune.

On pourrait même faire mieux, en taxant encore plus fortement les transactions qui cherchent à échapper à la régulation. Bien sûr, c'est un peu compliqué à réaliser, mais c'est une réflexion qui mérite d'être menée.

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