Intervention de Pierre Lellouche

… donnent pour une fois l'exemple, qu'ils se montrent capables de s'unir, donc de rendre hommage au travail les uns des autres !

Je regrette, mais en ce qui concerne les transactions financières, ce gouvernement a fait le travail nécessaire, depuis le début, pendant la présidence française de l'Union, lors de la préparation du sommet de Copenhague et pendant la présidence du G20. Je vous l'assure, monsieur Emmanuelli, mesdames et messieurs les députés de l'opposition, c'est ce que nous essayons de faire tous les jours !

Je remercie le président Ayrault d'avoir indiqué que, malgré les réserves qu'il a exprimées en commission, le groupe socialiste s'orientait vers un vote favorable. C'est également ce qu'a semblé dire M. Caresche ; je m'en réjouis. J'ai cru comprendre que M. Brard et M. Mamère lui-même partageaient leur avis ; tant mieux. Si je ne me trompe, le groupe UMP, monsieur Diefenbacher, fera de même. Je serai donc heureux que ce texte soit voté à l'unanimité.

Quant au fond, vous le savez, en droit européen, l'initiative législative relève exclusivement de la Commission. Or la Commission doit procéder au cours de l'été à une étude d'impact sur ce texte. Nous devons donc éviter de la contourner, ce qui serait contre-productif.

Je souhaite enfin vous fournir plusieurs éléments factuels, en réponse à ce que disait ce matin M. Ayrault de la fiscalité en vigueur ici ou là. Car j'ai bien entendu les arguments de M. Ayrault ce matin, de M. Juanico tout à l'heure, de tous les orateurs de gauche, y compris M. Caresche : « Vous êtes en train de retarder le processus, de noyer le poisson ; ce qu'on veut, nous, c'est un texte tout de suite ! Si l'on n'y arrive pas au sein du G20, faisons-le au sein du G8 ; si l'on n'y arrive pas au sein du G8, faisons-le en Europe, et si ce n'est pas possible en Europe, faisons-le au sein de l'Eurogroupe, voire en France et en Allemagne (Exclamations sur les bancs du groupe SRC), ou même en France seulement ! Du reste, certains le font déjà : il existe déjà des taxes sur les mouvements financiers dans tel ou tel pays. »

En effet, plusieurs pays européens ont instauré une taxe sur les transactions financières, pour des raisons différentes de celles qui nous occupent aujourd'hui. Ainsi le Royaume-Uni, cité ce matin par M. Ayrault, et sa Stamp Duty Reserve Tax, qui consiste à prélever 0,5 % sur l'achat d'actions des sociétés résidentes ou cotées dans le pays. Cette taxe fonctionne comme un droit de timbre ou un droit d'enregistrement prélevé sur certaines transactions.

La Suède a également expérimenté, entre 1985 et 1990, une taxe sur les transactions financières limitée aux actions et obligations échangées en Bourse. La Belgique a instauré quant à elle un Stamp Duty de 0,15 % sur les actions et obligations échangées en Bourse. Enfin, Malte a créé une taxe de 2 % sur certaines valeurs mobilières.