Intervention de Pierre-Alain Muet

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me félicite de l'unanimité qui s'est construite dans cet hémicycle autour de la présente proposition de résolution. J'espère que le Parlement allemand, où elle a été défendue ce matin, ira dans le même sens ; pour l'heure, le texte a été renvoyé en commission afin qu'y soit discuté le montant de la taxe.

Comme l'a rappelé Jean-Marc Ayrault, pour le parti socialiste, c'est une longue histoire : la proposition figurait déjà dans un programme gouvernemental avant 1997 ; elle a débouché sur le vote par le Parlement, en 2000, de la taxe Tobin, qui figure dans notre code des impôts. Ce qui lève votre objection, monsieur le secrétaire d'État, selon laquelle il serait plus facile de progresser vers une taxe sur les transactions de change que vers une taxe générale. En effet, cette dernière ne posera aucun problème à notre pays, puisque le dispositif existe déjà ; il suffira d'en fixer le taux.

Jean-Marc Ayrault a également rappelé que les partis socialistes européens s'étaient engagés en 2009 à déposer devant les parlements nationaux des propositions de loi relatives à la taxation des transactions financières.

Mes collègues de l'UMP, dont le président de la commission des affaires européennes, ont évoqué l'amendement qu'ils ont fait voter en commission et notre abstention. Je regrettais et je continue de regretter que nous n'ayons pu, s'agissant d'un texte consensuel, trouver une formulation permettant de saluer tous les gouvernements qui ont oeuvré pour développer cette taxation.

En effet, je l'ai dit, c'est une longue histoire pour nous ; c'en est également une pour la droite. Mon collègue Michel Diefenbacher a ainsi cité un ancien Premier ministre qui était favorable à la taxe. Noël Mamère a également cité l'initiative du Président Jacques Chirac en matière de financements innovants. Il eût été plus satisfaisant que la formulation adoptée rappelât cette longue histoire.

En outre, si nous nous sommes abstenus, c'est parce que, à nos yeux, le texte de la résolution discutée en France et en Allemagne n'avait pas à rappeler l'histoire de cette idée dans chaque pays, qu'il devait être le plus général possible, pour convaincre la plupart de nos partenaires européens d'adopter la même démarche. Or le texte original avait l'avantage d'être beaucoup plus général. À ce propos, je reviendrai sur un amendement que j'ai déjà présenté devant les deux commissions.

Ce qui importe à nos yeux, c'est que nous progressions dans ce domaine. Le fait que notre Parlement soit unanime sur cette question est incontestablement un atout si nous voulons promouvoir cette idée à l'échelle internationale.