Intervention de Jean-Michel Fourgous

Toutefois, madame la ministre, tout n'est pas parfait dans ce texte. (« Ah ! » sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.) Puisque le Gouvernement cherche à juste titre à augmenter le PIB (Rires et exclamations sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche), il devrait se méfier de l'amendement voté – certes pas à votre demande, madame la ministre – par la commission à propos des class actions, lesquelles ont fait perdre aux États-Unis 1,5 % de leur PIB. (Mêmes mouvements.) Même s'il ne figure pas dans le texte du Gouvernement, l'amendement a été adopté en commission. Ses auteurs se sont-ils demandé ce qu'un tel amendement, dans un contexte de mondialisation, apporterait à la croissance et à l'emploi ?