Intervention de Christophe Caresche

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, avec cette proposition de résolution, nous voulons d'abord et avant tout envoyer un signal politique fort à nos concitoyens et aux peuple européens qui s'interrogent, après la crise, sur les politiques mises en place.

Je prenais connaissance hier de l'avis de la Commission sur le programme de stabilité, avis critique en particulier sur les hypothèses de croissance. Mais j'y ai vu surtout des préconisations extrêmement inquiétantes sur le niveau du SMIC dans notre pays ou sur notre droit du travail.

Les peuples européens, à qui l'on impose aujourd'hui des politiques d'austérité et de rigueur, ont le sentiment qu'il existe deux poids, deux mesures quand ils constatent l'impunité dont semblent bénéficier les acteurs du système financier, qui ont pourtant leur responsabilité dans l'amplification de la crise, et il nous semble que les bonnes résolutions prises lors du premier G20 tardent aujourd'hui à se traduire dans les faits.

En instaurant une taxe sur les transactions financières, nous adresserions donc aux Européens un signal fort sur notre volonté d'améliorer la régulation financière et de faire en sorte que ce qui s'est produit ne se reproduise plus. C'est essentiel, car les peuples de l'Union européenne n'accepteront plus très longtemps le traitement qu'on leur inflige, tandis que le système financier se rétablit et continue de s'hypertrophier.

Si cette taxe est politiquement souhaitable, elle est aussi pertinente économiquement. Notre débat a montré qu'il existait sur ce point une manière de consensus et, y compris parmi les chercheurs, les critiques qui lui étaient adressées semblent aujourd'hui s'atténuer. La taxe sur les régulations financières peut être un moyen de régulation du système financier, en particulier à l'heure du trading à haute fréquence. Elle peut permettre de « refroidir » le système financier, en diminuant les mouvements de transaction et leur fréquence, ce qui veut dire une forme de spéculation nocive. Nous avons donc là un outil qui permettra d'obtenir des résultats tout à fait positifs.

Par ailleurs, cette taxe peut nous permettre de dégager de nouvelles ressources, indispensables non seulement à notre développement mais aussi pour régler le problème de notre endettement et financer le budget européen, aspects que notre débat ne doit pas occulter.

Quant à l'initiative du Président de la République dans le cadre du G20, il ne s'agit ni de la sous-estimer ni de la dévaluer, et je n'ai aucun problème à la soutenir. Néanmoins, nous savons que cette initiative a très peu de chances d'aboutir dans le cadre du G20, que d'ores et déjà elle a suscité des oppositions extrêmement fermes et pas uniquement de la part des pays émergents : le premier pays qui s'est montré hostile à toute initiative dans ce domaine, ce sont les États-Unis, qui ne veulent pas de cette taxe sur les transactions financières.

Compte tenu de ces obstacles, ne devons-nous pas faire en sorte, dès lors, d'amorcer une démarche qui aboutisse au plan européen ? C'est dans ce sens que nous avons présenté cette résolution, en accord avec le parti social-démocrate allemand. Il existe en Allemagne et en France une volonté d'avancer dans ce domaine : essayons donc d'avancer au niveau européen !

Il ne s'agit pas d'opposer les deux démarches mais d'admettre que, tandis que la démarche initiée par le Président de la République s'inscrit inévitablement dans le long terme, la nôtre a des chances d'aboutir assez rapidement. C'est donc sur elle que doivent porter nos efforts.

Cela étant, ne nous le cachons pas, elle suscite, en France comme en Allemagne, un certain nombre de résistances. Je n'ai notamment pas la certitude que la Commission soit prête à s'engager dans cette voie, surtout quand je vois la manière dont elle a décidé de traduire les mesures prudentielles prises dans le cadre de l'accord de Bâle 3, choisissant de ne pas retenir l'idée d'un dépôt sur les fonds propres.

Si nous voulons aboutir, il faudra donc soutenir efficacement l'instauration de cette taxe, et c'est ce que nous vous proposons avec cette résolution. Les Européens sont désormais au pied du mur : soit ils poursuivent leurs incantations, soit ils passent aux travaux pratiques pour faire en sorte que, rapidement, l'Europe se dote d'un tel outil de régulation. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)