Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe — Discussion d'une proposition de résolution européenne
Mais non, monsieur Emmanuelli, c'est prévu pour cet été. Soyez un tout petit peu patient !
En troisième lieu, il convient de bien évaluer l'ensemble des risques pour la compétitivité des places européennes qu'une telle taxe impliquerait. Une étude approfondie des risques de contournement et de délocalisation devrait en toute hypothèse être préalablement mise en oeuvre.
Enfin, la question de l'affectation des recettes de la taxe reste à définir, au minimum entre nous Européens. Il me semble prématuré de la trancher dès à présent si nous ne voulons pas préempter le débat que nous devons avoir entre nous, avec les Allemands et le reste de l'Union européenne.
Pour toutes ces raisons, le Gouvernement soutiendra naturellement la démarche politique qui est la vôtre ce matin, sous réserve des remarques juridiques et de fond que je viens de lister. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)
