Intervention de Pierre Lellouche
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Introduction d'une taxe sur les transactions financières en europe — Discussion d'une proposition de résolution européenne
Tout cela est regrettable. Je le répète, une telle attitude n'est pas à la hauteur des enjeux globaux qui sont devant nous. Je ne doute pas que le Parlement, dans son ensemble, soutiendra le nécessaire travail de conviction qu'il est indispensable de mener auprès de nos partenaires européens pour atteindre ces objectifs qui nous sont communs, mesdames et messieurs les députés.
La présente proposition de résolution renforce sans aucun doute le soutien que notre pays apporte aux financements innovants et en particulier à la taxe sur les transactions financières. Je me permettrai toutefois quelques remarques en conclusion, qui font écho à vos discussions et à celles qui ont lieu dans les différentes instances internationales.
En premier lieu, les modalités de la taxe sur les transactions financières restent à définir, comme l'assiette et le taux de cette taxe – ce n'est pas un sujet simple.
En deuxième lieu, la Commission européenne doit présenter une étude d'impact avant la fin de l'été 2011. Une décision, au plan européen, sur les options d'une taxe sur les transactions financières ne pourra que s'appuyer sur ses résultats.
