Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Ouverture du mariage aux couples de même sexe — Article 4, amendement 2
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Amendement de coordination. La réforme des tutelles est en effet intervenue depuis le dépôt de la proposition de loi.
(Le vote sur l'amendement n° 2 est réservé.)
(Le vote sur l'article 4 est réservé.)
