Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Ouverture du mariage aux couples de même sexe — Article 3, amendement 1
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Amendement de précision, rejeté par la commission.
(Le vote sur l'amendement n° 1 est réservé.)
(Le vote sur l'article 3 est réservé.)
