Intervention de Annick Le Loch

Résultat : des salariés à temps partiel payés en dessous du SMIC et la disparition programmée de plusieurs commerces indépendants. Quelles conséquences, enfin, sur les relations commerciales, sur nos commerces de proximité, sur ce commerce de centre-bourg auquel beaucoup, dans cet hémicycle, sont attachés ? Votre texte fragilise là où il faudrait renforcer.

D'un côté, vous voulez introduire plus de concurrence dans les relations commerciales ; de l'autre, comme le montre l'article 21, vous confortez les distributeurs dans leur position dominante et étranglez un peu plus leurs fournisseurs. D'un côté vous promouvez de nouvelles règles en matière d'urbanisme commercial, de l'autre vous mettez sous perfusion les commerces de proximité en agitant la solution du FISAC, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce. Les fonds du FISAC étaient de l'ordre de 120 millions d'euros, sur les quelque 640 millions de la TACA, la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat. Où en est-on aujourd'hui ? À 80, 90 ou 100 millions ? Où vont les sommes de la TACA ?

Comment soutenir ces commerces de proximité qui font et fondent notre qualité de vie ? Il faut, comme nous le proposerons dans ce débat à travers plusieurs amendements, penser en termes d'équilibre du territoire, d'offre commerciale et de bassin de vie. Par exemple en s'appuyant sur les schémas d'organisation qui existent déjà, comme les SCOT, les schémas de cohérence territoriale. On ne peut pas d'un côté continuer à organiser la course aux mètres carrés et, de l'autre, se contenter d'organiser la mort à petit feu du commerce de centre-ville en réparant les dégâts que l'on a soi-même contribué à créer.