Intervention de Patrick Bloche
Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Ouverture du mariage aux couples de même sexe — Discussion générale
Patrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…voteront, mardi prochain, selon leurs convictions personnelles.
En tout cas, la démarche de notre groupe a été de légiférer sans tarder, sans attendre l'échéance présidentielle de l'an prochain, pour permettre à chaque député de voter, mardi prochain, selon ses convictions. Nous espérons qu'ainsi une majorité d'idées s'exprimera dans cet hémicycle afin de faire disparaître une discrimination. Ayons collectivement l'honneur, voire le bonheur, de permettre à notre pays, qui était pionnier en 1999 avec le PACS, mais qui est aujourd'hui à la traîne, de franchir une nouvelle étape sur le chemin de l'égalité des droits.
Cela ne nous empêche pas d'envisager d'autres étapes, cher Noël Mamère, puisque les différentes organisations politiques de gauche et les groupes parlementaires de l'opposition ont fait des propositions sur l'homoparentalité, qui visent à ouvrir l'adoption aux couples homosexuels et la procréation médicalement assistée aux femmes quelle que soit leur situation en termes de fertilité ou de couple. Mais c'est un autre sujet et c'est la raison pour laquelle nous avons souhaité, ce matin, engager le débat sur la seule question de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Il reviendra, après 2012, peut-être à une autre majorité…
