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Intervention de Patrick Bloche

Réunion du 9 juin 2011 à 9h30
Ouverture du mariage aux couples de même sexe — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Bloche, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il est cependant dommage que vous preniez aujourd'hui prétexte du fait que vous vous êtes approprié le PACS après vous y être tant opposés pour dire qu'il suffit, que nous devons nous arrêter là, qu'il ne faut pas aller plus loin.

Nous vous appelons justement à aller plus loin, nous souhaitons effectivement que le Parlement vote sans tarder en ce sens.

Ceux des députés UMP qui se sont opposés à cette proposition de loi ont déclaré que c'était un texte polémique, présenté parce qu'une élection présidentielle approchait ; je ne parle pas de vous, monsieur Diefenbacher, mais de M. Bodin. Dois-je le rappeler ? Jean-Marc Ayrault, président de notre groupe, a réagi à la décision que le Conseil constitutionnel, saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, avait rendue à la fin du mois de janvier, et nous avons effectivement souhaité prendre la balle au bond. Comme le Conseil constitutionnel disait, après la Cour de cassation et la Cour européenne des droits de l'homme, qu'il revenait au législateur de changer la loi, notre groupe a souhaité inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de sa niche parlementaire.

Je remercie les six députés socialistes – Sandrine Mazetier, Olivier Dussopt, Aurélie Filippetti, Marcel Rogemont, Marie-Line Reynaud et Annick Lepetit – de leurs interventions, qui traduisaient l'engagement, de longue date, de notre groupe sur cette question.

Je remercie évidemment les députés du groupe GDR, ici présents, dont Noël Mamère. Je m'étais d'ailleurs permis, dans mon rapport, de rappeler le rôle déclencheur du mariage célébré à Bègles au mois de juin 2004. Je remercie également Marie-George Buffet. En l'écoutant, j'ai d'ailleurs eu une pensée émue pour Bernard Birsinger, député communiste porte-parole de son groupe lors du débat sur le PACS ; il avait grandement contribué à son adoption en 1999.

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