Intervention de Annick Le Loch

Mais il ne suffît pas d'accoler le beau terme de « modernisation » pour qu'instantanément nos concitoyens soient convaincus. Pour au moins deux raisons, ce texte n'augure en rien une modernisation.

D'abord, il contribue à l'empilement des textes législatifs, en venant après une série de textes dont nous ne connaissons toujours pas les effets : je pense par exemple à la loi Chatel. Il crée ainsi pour les entrepreneurs, ce me semble, une véritable insécurité juridique. Par ailleurs, il agrège des dispositions extrêmement disparates, ce qui le rend particulièrement difficile à lire pour le citoyen : on crée un maquis juridique. Par souci de clarté et d'efficacité, je choisirai, dans cet assemblage opaque de dispositions, celles traitant de l'équipement commercial.

Le Gouvernement choisit de modifier le régime d'autorisation des implantations commerciales. Pourquoi cette facilité donnée aux grandes surfaces ? La Commission européenne oblige la France à modifier sa réglementation, non à la saborder. Elle lui demande de supprimer toutes les obligations pouvant être assimilées à des tests économiques et de modifier la composition des commissions délivrant les autorisations, de façon à supprimer la présence d'opérateurs concurrents. Il n'y a donc aucune obligation à relever à 1 000 mètres carrés le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation.

Chaque jour, des élus locaux, toutes tendances politiques confondues, se donnent du mal pour revitaliser nos centres-villes, faire vivre les centres-bourgs et maintenir dans leurs villages une animation commerciale, laquelle, admettons-le, est une garantie du lien social. Pourtant, enfermé dans une vision simpliste des relations commerciales, aveugle face aux enjeux d'aménagement du territoire et oubliant le Grenelle de l'environnement, le Gouvernement entend encourager les projets commerciaux en périphérie des villes, loin de leurs habitants, sans réfléchir, par exemple, aux besoins spécifiques des personnes âgées. Nous disons stop : on est déjà allé trop loin.

On argue du pouvoir d'achat des Français. On nous dit que le consommateur aura tout à gagner d'une plus grande concurrence. Mais quel sera le bilan social des magasins hard discount ? Côté pile, des prix cassés pour le consommateur et sans doute des produits de moindre qualité ; côté face, des salaires cassés en interne.