Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 19 1405
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :… si j'applique à cette valeur de 380 000 euros l'indice des notaires, il m'indique que cet appartement vaut aujourd'hui un peu plus d'un million d'euros, ce qui fait que malgré l'abattement de 30 %, et du fait que vous n'avez jamais réévalué le barème de l'ISF, cet appartement rend ses propriétaires redevables de l'ISF. Cela me paraît un raisonnement totalement imparable ! Ou alors je n'ai absolument pas compris ce que vous vouliez dire.
(Les amendements identiques nos 19 rectifié et 1405 ne sont pas adoptés.)
