Intervention de Chantal Brunel

Cet amendement tend à fixer le seuil d'entrée de l'ISF à 1 million d'euros au lieu de 1,3 million. Pourquoi ?

Si je suis favorable, comme l'ensemble de mes collègues du groupe UMP, à un aménagement de l'ISF en fonction de l'inflation, ou de l'évolution du prix du mètre carré, il me semble que 510 000 euros de plus, ce n'est pas rien. Ce saut est trop important. Il risque d'être perçu comme un message négatif à l'heure où, c'est vrai, de très nombreux Français ont encore du mal à boucler leurs fins de mois, où la France n'est pas complètement sortie de la crise, et où le chômage, même s'il baisse depuis maintenant quatre mois, reste quand même à un niveau important.

Porter le seuil d'entrée de l'ISF de 790 000 euros à 1,3 million d'euros, c'est exonérer, comme cela a été dit, environ 300 000 contribuables. En outre, si le seuil est porté à 1,3 million, compte tenu de l'abattement de 30 %, il faudra, pour être assujetti à l'ISF, avoir une résidence principale qui ait – en supposant qu'elle soit entièrement payée –, une valeur de 1,7 million d'euros, voire un peu plus, étant donné les effets du lissage.

Monsieur le rapporteur général, vous avez donné un exemple dans plusieurs journaux, et vous me l'avez opposé en commission des finances lors de la présentation de cet amendement.

Cet exemple concerne un jeune couple qui achète à Paris un logement d'une valeur de 380 000 euros en 1997. Selon l'évaluation des notaires, cet appartement vaut aujourd'hui 1,227 million d'euros. Une fois exercé l'abattement de 30 %, il ne vaut plus que 859 000 euros.

Avec l'amendement que je vous propose, ce jeune couple ne paierait pas d'ISF, puisque ces 859 000 euros sont inférieurs au seuil de 1 million que je propose.