Intervention de Béatrice Pavy

Mon deuxième point d'interrogation concerne le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation pour grande surface. Le projet de loi vise à faire davantage jouer la concurrence entre les différents acteurs économiques présents sur notre territoire, à la rendre plus forte et plus saine, afin de replacer la concurrence par les prix au centre des mécanismes. Cette mesure est une véritable opportunité pour les consommateurs et va dans le sens de l'amélioration du pouvoir d'achat, s'il y a effectivement une concurrence loyale.

Ainsi, le texte de loi prévoit de porter le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation préalable d'ouverture de 300 à 1 000 mètres carrés. L'objectif de cette disposition est de développer la concurrence au bénéfice du pouvoir d'achat des consommateurs, de diversifier et de développer l'offre commerciale, et tout bonnement de simplifier la vie des porteurs de projets, tout en renforçant le pouvoir d'attraction de l'économie française.

Néanmoins, je tiens à vous exposer mes craintes quant aux retombées effectives d'une telle mesure. En remontant le seuil à 1 000 mètres carrés, je crains la floraison de maxidiscounts, sans qu'une pression notable sur les grandes surfaces puisse vraiment voir le jour. De plus, une telle disposition aurait des conséquences sur le commerce de proximité car, nous le savons tous, les maxidiscounts sont les concurrents les plus frontaux des petits commerces, qu'ils soient installés en centre ville ou en milieu plus rural.

Si je suis favorable à l'ensemble des dispositions du projet de loi, je souhaite néanmoins que cette réforme veille au respect de l'équilibre entre les différentes formes de distribution, afin d'assurer une réelle concurrence entre les acteurs, de maintenir la diversité de l'offre faite aux consommateurs, et de veiller à ce que les fournisseurs, et notamment les producteurs locaux, ne dépendent pas entièrement de la grande distribution pour la diffusion de leurs produits.

Madame, messieurs les ministres, je souhaite vivement que le débat au cours des prochaines heures nous permette d'apaiser ces quelques craintes. Mais je peux d'ores et déjà vous remercier des avancées significatives contenues dans ce texte. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)