Intervention de Pierre-Alain Muet

Cela devrait vous inviter à réfléchir sur votre réforme mais nous aurons l'occasion d'y revenir avec d'autres amendements.

Le ministre nous expliquait par ailleurs que, dès lors que le bouclier fiscal avait été créé parce que l'ISF existait, la suppression de ce bouclier imposait que soit corrigé l'ISF. Je vous demande simplement d'avoir en tête les ordres de grandeur des personnes concernées : 600 000 de nos concitoyens détiennent en moyenne plus d'1 million de patrimoine brut et sont donc concernées par l'ISF. Combien le sont par le bouclier fiscal ? 14 000 dont 10 000 paient l'ISF. Combien sont-ils dans la première tranche que vous supprimez ? Un sur mille était concerné par le bouclier fiscal. Même dans la dernière tranche où sont concentrés ceux qui bénéficient du bouclier fiscal puisque sont concernées essentiellement les personnes dont le patrimoine dépasse les 16 millions, 1000 bénéficient du bouclier fiscal et 600 non.

Résultat: vous abaissez fortement l'impôt pour 590 000 personnes et pour les 10 000 qui sont concernées par les deux dispositifs, il y a compensation ou pas. Au final, votre réforme est un véritable cadeau fiscal pour les 600 000 citoyens les plus fortunés de France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)