Intervention de Christian Eckert

Je voudrais souligner un des dangers que comporte ce texte. Vous faites entrer les contribuables dans l'ISF à partir d'un seuil de patrimoine de 1,3 million d'euros, mais vous faites payer au premier euro.

C'est une méthode d'autant plus curieuse que l'impôt reste soumis au principe déclaratif : je serais curieux de connaître le nombre de ceux qui vont déclarer des patrimoines d'une valeur comprise entre 1,25 et 1,29 million d'euros. Sans doute seront-ils légions, car l'appréciation de la valeur de certains biens reste parfois approximative. J'ose espérer que les services de contrôle de Bercy cibleront particulièrement ceux dont on peut penser que leur patrimoine approche ces montants-là.

Il est absurde d'être en situation, à quelques euros près, de rentrer dans l'ISF et de devoir acquitter un impôt qui avoisine les 1 500 euros.

Une telle méthode est incompréhensible pour les Français. Dans tous nos systèmes d'imposition, nous appliquons des dispositifs de lissage, qui permettent d'établir des courbes continues d'une tranche à l'autre. Or nous avons ici une courbe parfaitement discontinue, puisque l'on passe brutalement de zéro à 1 500 euros.

Pour rejeter ces amendements – que nous ne voterons pas, mais pour d'autres raisons –, vous arguez du fait que la réforme est équilibrée. Mais je sais ce que c'est qu'un équilibre financier, et le mot dans votre bouche a plutôt un sens subjectif, moral et politique.

Les amendements en discussion sont financièrement équilibrés puisqu'ils proposent une compensation au manque à gagner de l'État, par une surtaxation au-delà de 7 millions, mais c'est une autre histoire.