Intervention de François Baroin

Avec la même lucidité, le Gouvernement Villepin a porté le plafonnement à 60 %, et cette majorité, sous l'impulsion du président Nicolas Sarkozy, l'a abaissé à 50 %.

Le bouclier fiscal abandonné, nous nous sommes interrogés, une fois actée la suppression de la première tranche de l'ISF, sur les imperfections du dispositif. Elles concernaient l'assiette mais aussi le caractère progressif et la multiplication des tranches.

Un examen en détail des populations concernées nous a convaincus que le plus pertinent était de limiter le nombre de tranches à deux, avec un taux d'imposition supérieur de 0,5 %. Cette solution permettait de clore le débat sur d'éventuelles restitutions ou sur la mise en place d'un nouveau plafonnement ; en outre, elle supprimait le caractère confiscatoire de l'impôt.

C'est la raison pour laquelle le Gouvernement souhaiterait que vous retiriez vos amendements sur lesquels il ne pourrait qu'émettre un avis défavorable.