Intervention de François Baroin
Réunion du 8 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 37 36 35
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Nous étions évidemment informés des idées défendues par MM. Suguenot et Taugourdeau, mais il me semble que les arguments du rapporteur général sont d'une grande pertinence.
En effet, notre première idée était de supprimer le bouclier fiscal mais non sans en évaluer les conséquences pour le contribuable. Si le bouclier a été mis en place, c'est essentiellement du fait de l'ISF. Je ne reviens pas sur le plafonnement Rocard : le gouvernement de gauche en place à l'époque l'a instauré précisément pour corriger les effets confiscatoires d'une tranche marginale à 1,5 %, avec une réduction de l'accès aux obligations d'État de l'époque.
