Intervention de Christian Paul

…mais un pilotage collectif. Car je voudrais rappeler qu'aujourd'hui, en France, l'investisseur public en matière de haut débit et de très haut débit, ce sont les collectivités locales : les régions, les départements, les villes et les agglomérations. S'il doit y avoir un pilotage, il est donc souhaitable qu'il soit collectif. Dans l'histoire de notre pays, chaque fois qu'ont été déployés de grands réseaux stratégiques – les canaux, les voies ferrées, l'électricité, la téléphonie – pour moderniser le pays et son économie, l'État a joué son rôle. Nous lui demandons de le jouer aussi aujourd'hui.

C'est en raison de l'absence de l'État, qui renvoie l'initiative publique de l'investissement aux seules collectivités locales, que le déploiement du haut débit n'est pas encore achevé. Malgré le renfort qu'ont apporté les collectivités, malgré l'ardeur du régulateur – l'ARCEP –, l'État est resté jusqu'ici aux abonnés absents. La réalité, pour le haut débit aujourd'hui comme pour le très haut débit demain, c'est le surinvestissement des opérateurs, donc l'écrémage des zones denses, et le retard et l'abandon des zones blanches.

C'est pourquoi nous trouvons tiède et timoré l'article 29 de ce projet loi, qui propose quelques règles, certes nécessaires, mais insuffisantes pour le déploiement de la fibre optique. L'occasion vous était donnée de donner un bel élan à ces projets. La mutualisation des réseaux ne saurait être seulement verticale, c'est-à-dire dans l'immeuble, comme l'ont dit hier plusieurs députés, y compris de votre majorité, elle doit être aussi horizontale, c'est-à-dire dans les rues de nos cités. Celle-ci vient compléter la mutualisation verticale, et ce jusqu'au noeud de raccordement de télécommunications.

Il nous faudra tout le temps du débat sur l'article 29 pour vous faire partager quelques principes d'action.

Premier principe : oui, le marché ne peut pas tout. Vous avez dit, madame la ministre, qu'il y aura 4 millions de prises de fibre optique, et donc 4 millions de ménages ou d'entreprises desservis en 2012. Et après, que se passera-t-il ?