Intervention de Joël Giraud

Au final, il s'agit d'une occasion manquée, particulièrement pour les villes moyennes de moins de 100 000 habitants, qui n'ont pu obtenir d'augmentation des taux du versement transport correspondant à leurs besoins, revalorisation qui est pourtant le nerf de la guerre de la mobilité durable.

Seuls les territoires ruraux touristiques avaient – ou du moins croyaient avoir – obtenu aux forceps de modestes avancées. L'engagement n° 23 du Grenelle avait ainsi prévu l'intégration des communes dans le champ du versement transport en fonction de l'importance de leur population en saison touristique, afin de répondre à des besoins accrus, de faciliter les déplacements domicile-travail des saisonniers et de résoudre le problème crucial, notamment en montagne, de l'accès aux derniers kilomètres.

L'article 55 de la loi Grenelle 2 devait concrétiser cet engagement en modifiant le code général des collectivités territoriales, afin de permettre aux autorités organisatrices de transport oeuvrant dans les territoires comprenant une ou plusieurs communes classées communes touristiques d'obtenir cette recette indispensable. Pourtant, les délibérations des collectivités se sont heurtées au contrôle de légalité, car le Gouvernement n'a pas complété le CGCT pour rendre cette extension du champ du versement transport effective ! Autrement dit, les communes peuvent établir le versement transport mais ne peuvent pas voter de taux : un vrai marché de dupes !

Aujourd'hui, à l'initiative des députés radicaux de gauche, le groupe SRC vous offre l'occasion de vous racheter en donnant un avis favorable à un amendement déposé dans le projet de loi de finances rectificatives pour 2011, qui permet de rendre effective l'extension du champ du versement transport dans les territoires comprenant une ou plusieurs communes classées communes touristiques, quelle que soit leur population. Cet amendement a reçu le soutien unanime de la commission permanente du Conseil national de la montagne, le 1er juin dernier.

Ma question est donc simple ; le Gouvernement va-t-il respecter son engagement et le vote du Parlement en faveur de la mobilité durable dans les communes touristiques de moins de 10 000 habitants ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)