Intervention de Bernard Gérard

Ma question, à laquelle j'associe Éric Ciotti et Philippe Goujon, s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, et concerne l'exécution des peines, volet essentiel de notre justice pénale, qui permet d'en mesurer l'efficacité ou les faiblesses.

Où en sommes-nous aujourd'hui en France dans ce domaine ? Plusieurs rapports parlementaires sur le sujet ont souligné que les peines, lorsqu'elles sont effectivement exécutées, le sont souvent tardivement. Ces délais dénaturent le sens de la peine, alors même que la sanction pénale est faite pour réprimer, pour prévenir, pour favoriser la réinsertion et rappeler que, si la loi existe, elle doit s'appliquer. Cesare Beccaria le soulignait déjà en 1773 : « Plus le châtiment sera prompt, plus il suivra le crime qu'il punit, plus il sera juste et utile. » La crédibilité de la décision de justice, tant pour les condamnés que pour les victimes, en dépend.

Si le taux de réponse pénale ne cesse de croître, il faut se donner les moyens et les méthodes permettant de mettre à exécution dans les plus brefs délais les décisions prises par un tribunal souverain au nom du peuple français. En février dernier, vous avez lancé un plan pour améliorer le taux et les délais d'exécution des peines. La politique que vous menez, monsieur le ministre, a permis de diminuer le nombre de peines en attente d'exécution, ces résultats sont donc encourageants.

Depuis plusieurs mois, le groupe UMP travaille sur ces questions de l'exécution et de l'aménagement des peines, sous la présidence d'Éric Ciotti et de moi-même. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) À ce titre, nous sommes persuadés que l'amélioration de l'exécution des peines dans notre pays passe certes par un renforcement des moyens mais aussi et surtout par une révision des méthodes employées.

Monsieur le garde des sceaux, je vous sais à l'écoute, déterminé à tout mettre en oeuvre pour aller au bout de la décision de justice. Pouvez-vous nous dresser un premier bilan du dispositif lancé début 2011 ? Quelles sont les perspectives d'évolution, afin d'assurer nos concitoyens de l'exécution réelle des peines prononcées à l'encontre des délinquants ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)