Intervention de Xavier Bertrand

Monsieur le député, vous avez raison, il y a l'action des missions parlementaires et l'action de la justice ; en attendant, il y a un impératif : obtenir une indemnisation juste et rapide des victimes du Mediator.

L'article 22 du projet de loi de finances rectificative pour 2011 va permettre la création de ce fonds Mediator. Nous pourrons disposer dès l'été d'un interlocuteur qui sera à la disposition des victimes. Où qu'elles soient en France, elles sauront à qui s'adresser. À partir de là, nous pourrons leur préciser la procédure à suivre.

Les victimes devront s'adresser en premier à l'ONIAM, et seulement à l'ONIAM, de façon à éviter ce parcours du combattant que vous évoquez. C'est du reste pour cette raison que nous avons voulu créer par la loi ce fonds Mediator.

Ensuite, l'ONIAM se tournera vers le fabricant du Mediator, le laboratoire Servier, pour obtenir l'indemnisation. Si celui-ci ne réagit pas – ce que je ne souhaite pas et je lui demande d'ailleurs encore une fois, solennellement, d'apporter enfin toute sa collaboration sur ce dossier – l'ONIAM indemnisera, mais se retournera contre le laboratoire Servier pour se faire rembourser – ce n'est pas aux contribuables d'assumer à la place du laboratoire Servier. Cette procédure offrira aux victimes une simplicité et une bien plus grande rapidité d'action.

Je précise également que le Gouvernement réservera, à l'occasion de l'examen de cet article 22 du projet de loi de finances rectificative, un accueil favorable à une trentaine d'amendements qui ont été déposés par vous-même. J'en profite pour saluer l'action du président de la mission, M. Gérard Bapt, à vos côtés en tant que rapporteur de cette mission, et de tous les membres, qui se sont particulièrement impliqués dans ce dossier. Cela montre bien que, sur des dossiers comme celui-là, nous sommes capables de ne pas avoir de réflexes partisans et de penser à l'intérêt général, en l'occurrence à l'intérêt des victimes. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)