Intervention de Jean-Pierre Door

Monsieur le ministre de la santé, ma question sera courte mais précise : je souhaite vous interpeller sur l'article 22 du projet de loi de finances rectificative en cours de discussion dans notre assemblée.

Vous avez eu la volonté de créer un fonds de financement pour indemniser les victimes du Mediator. Il ne s'agit pas d'anticiper sur les conclusions des diverses missions parlementaires qui travaillent actuellement sur les suites de ce drame sanitaire, mais d'apporter d'urgence une réponse afin d'offrir dans des délais rapides une indemnisation financière à celles et ceux qui, malheureusement, ont subi, à l'occasion de leur traitement avec ce produit, des effets secondaires indésirables.

Vous avez proposé que l'Office national des indemnisations des accidents médicaux, l'ONIAM, créé en 2002, soit la cheville ouvrière de la prise en charge des dossiers des victimes, pour expertiser, analyser et proposer l'indemnisation. Le but espéré par tous, je pense, est de parvenir à supprimer l'habituel parcours du combattant des victimes à la recherche d'une indemnisation justifiée.

Monsieur le ministre, je souhaite que vous expliquiez à la représentation nationale, mais en premier lieu aux victimes qui nous écoutent, le détail de ce projet que vous proposez. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)