Intervention de Françoise Branget

Je suis persuadée qu'il en est de même dans de nombreuses villes de France. Je le regrette, madame la ministre, messieurs les secrétaires d'État, mais je rejoins sur ce point un certain nombre de mes collègues. En trente-cinq ans, le développement des grandes surfaces a entraîné la mort de 73 000 épiceries, 42 000 boucheries ou encore 4 500 quincailleries dans notre pays, alors même que la France gagnait près de 12 millions d'habitants.

La crise sans précédent que subit le petit commerce, l'érosion continuelle de ses parts de marché, a abouti à ce qu'aujourd'hui une commune sur deux n'a plus un seul commerce de proximité. L'art de vivre, la vie même de nombreux centres-villes, de nombreux bourg et communes de France ont été bouleversés, je dirai même dévitalisés.

Pourquoi favoriser les uns au détriment des autres ? Cette réforme du relèvement du seuil doit se faire sur le mode de l'équité, du donnant-donnant. Quand une surface de 1 000 mètres carrés ou plus est autorisée à ouvrir, elle devrait contribuer, en contrepartie, à maintenir le commerce de proximité.

C'est pourquoi je proposerai dans un amendement de maintenir l'équilibre du commerce de proximité et du commerce de périphérie, en créant un fond dédié. Ce fond, alimenté par une contribution du magasin autorisé par la nouvelle CDAC – la commission départementale d'aménagement commercial –, en proportion de sa surface, irait directement au maintien de l'attractivité du commerce de centre-ville. Ce fonds serait géré par les chambres consulaires et associations de commerçants au niveau départemental. Il servirait à faciliter l'installation de commerçants indépendants et serait propre à stimuler une saine concurrence.

En effet, nous savons que la TACA, même réformée, alimente les caisses de l'État et n'est plus connectée à l'aide aux commerçants.