Intervention de François Baroin
Réunion du 8 juin 2011 à 15h00
Questions au gouvernement — Fiscalité du patrimoine
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état, porte-parole du Gouvernement :
Vous ne ferez croire à personne que le transfert de la fiscalité du stock du patrimoine sur la transmission du patrimoine est un cadeau à une partie de la population, puisque ce sont bien les mêmes qui vont payer.
La vertu de cette réforme, c'est que nous avons trouvé les financements au sein de la population actuellement assujettie à l'ISF…
