Intervention de Geneviève Fioraso

Monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, avant de poser ma question, je rappellerai simplement que les bénéficiaires du bouclier fiscal n'ont pas contribué au RSA – vous devriez le savoir. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

La réforme de la fiscalité du patrimoine dont nous débattons cette semaine s'inscrit bien, comme le Premier ministre l'a confirmé hier, dans la cohérence de la politique que vous menez depuis 2007.

Que nous dit cette loi de finances rectificative et quels choix fait-elle apparaître ? La réponse est claire. Des cadeaux fiscaux de 2 milliards d'euros sont faits aux plus fortunés de nos concitoyens.