Intervention de Philippe Richert

…celui du renforcement de la solidarité entre les territoires, avec le développement de la péréquation.

La réforme de nos institutions est le fruit d'un long travail de concertation, mené notamment par le comité Balladur, et auquel ont participé l'ensemble de nos institutions. Ce travail a abouti à la loi du 16 décembre 2010, qui renforce la coopération intercommunale et son assise démocratique, clarifie la répartition des compétences et l'organisation des différents niveaux de collectivités territoriales, et facilite la mutualisation des moyens.

Nous avons accompagné cette réforme d'une modernisation en profondeur de la fiscalité locale, sans aucune perte de ressources pour les collectivités territoriales. Nos entreprises bénéficient de la suppression de la taxe professionnelle, et si l'on ne peut pas, bien entendu, lui imputer les récents progrès en matière de développement économique, nous savons que nous suivons une pente vertueuse. En outre, au plus fort de la crise, l'État a garanti aux collectivités le même niveau de ressources.

Enfin, la solidarité entre territoires a été renforcée. En effet, les principales dotations de péréquation – DSU et DSR – ont plus que doublé depuis 2004 et, sous votre impulsion, cher Marc Laffineur, les départements bénéficient désormais d'une péréquation des droits de mutation, 440 millions d'euros étant ainsi redistribués. J'ajoute que, lors du projet de loi de finances pour 2012, je proposerai un dispositif de péréquation communale. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)