Intervention de Francis Vercamer

Les petites surfaces souffrent d'un prix au mètre carré inflationniste et, en règle générale, ce prix augmente dans toutes les zones urbaines. Et lors des renouvellements de bail, les loyers connaissent évidemment la même logique.

À cela s'ajoute la question des charges d'entretien et de rénovation des copropriétés. Selon l'Agence nationale de l'habitat, 800 000 logements en copropriété sont dégradés. Un autre chiffre doit également nous interpeller : près d'un français sur cinq éprouve des difficultés à faire face au coût de son habitation.

Soyons clairs : lorsque le syndic ne peut plus payer les factures, le manque d'entretien provoque des dégradations rapides et se révèle plus lourd en terme de coût que les dépenses initialement nécessaires. Les travaux deviennent alors impossibles à financer.

Pour mettre fin à cette spirale, différentes pistes sont envisageables.

Les députés du Nouveau centre proposent d'améliorer la prévention de ces dégradations et d'identifier les copropriétés fragiles pour mieux cibler l'action publique. Nous proposons aussi que les efforts de l'Agence nationale de l'habitat en matière de subvention des travaux de rénovation des copropriétés soient soutenus sur le long terme. On pourrait enfin envisager de rendre obligatoire la constitution de provision pour les grosses réparations.

Face à cette situation et dans le contexte des états généraux du logement, nous souhaiterions connaître l'avis du Gouvernement ainsi que ses pistes de réflexions et les actions envisagées sur le court et le moyen terme en matière de logement.