Intervention de Marie-Lou Marcel

Ce projet de loi vise aussi à libéraliser les conditions générales de vente en accentuant la concurrence et met un terme au système des marges arrière nées avec la loi Galland, mais, sans contreparties claires pour les fournisseurs, les rapports de force seront d'autant plus favorables aux grandes enseignes de la distribution.

Comment atténuera-t-on l'impact de la négociabilité des tarifs sur le monde agricole, agroalimentaire, les PME et les commerces ? La libre négociabilité des tarifs a pour seul avantage de favoriser la transparence commerciale, mais il ne faut pas faire croire aux consommateurs français que la grande distribution va leur rendre du pouvoir d'achat.

Enfin, le projet de loi envisage de faire passer de 300 à 1 000 mètres carrés le seuil de déclenchement de la procédure d'autorisation d'implantation des surfaces commerciales. Ce relèvement du seuil favorisera d'abord le développement en périphérie et entraînera une augmentation des déplacements urbains, ce qui va à rencontre des objectifs du Grenelle de l'environnement.

La qualité et la cohabitation d'une offre commerciale diversifiée, en particulier la coexistence pérenne des commerces de proximité, doit être privilégiée. Le hard discount appartient majoritairement aux géants de la distribution et repose sur l'importation de denrée à bas prix, ce qui n'encourage pas les fournisseurs locaux et plaide pour une société « low cost » – dans laquelle les salariés aussi seront « low cost ».

Les mesures prévues par ce projet de loi annoncent la mort programmée des PME et du commerce et n'ont d'autre objectif que de favoriser les grandes chaînes de distribution. Elles auront des conséquences dévastatrices sur les centres villes, l'aménagement du territoire, et accentueront le déséquilibre des villes.

Nous ne devons pas définir l'entreprise du xxie siècle sur le moins-disant social, mais en intégrant des critères tels que la qualité de la politique d'embauche, la progression des salaires, l'évolution des carrières, la formation continue, les partenariats avec l'Université, la qualité des relations sociales et la démarche environnementale. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)