Intervention de Marie-Lou Marcel

Pour relancer la croissance, il est nécessaire de développer une stratégie de compétitivité fondée sur l'innovation, la recherche, le développement des infrastructures et la qualité de la formation. L'économie française ne ressemble en rien au modèle économique de concurrence pure et parfaite imaginée par les libéraux du xixe siècle et rêvée par votre Gouvernement. Pourtant, laissés à eux-mêmes, les marchés créent la concentration et les monopoles, ce qui détruit la compétition censée stimuler la croissance.

L'environnement dans lequel se trouvent nos entreprises, notamment nos PME est difficile, car elles sont victimes d'une compétition débridée et d'une croissance molle. Nous manquons de moyennes entreprises innovantes et exportatrices. C'est pourquoi il faut investir dans des entreprises de pointe à haute valeur ajoutée.

Au pouvoir dans la majorité des territoires, la gauche développe des expérimentations innovantes. Je tiens à rappeler que l'État n'intervient plus sous forme d'aides individuelles en direction des entreprises, alors qu'il en a toujours la compétence. Pour compenser ce désengagement, les régions ont fait du développement économique une priorité. J'en veux pour preuve la région Midi-Pyrénées qui, dans un souci d'équilibre des territoires régionaux et de soutien à l'innovation et à la création d'emplois, a mis en place un dispositif d'aides individuelles aux entreprises, créant en 2007 le système des « contrats d'appui », qui représente une première nationale.

Cependant, l'impulsion doit venir du niveau national et européen. Il faut rétablir le goût d'entreprendre et assurer la pérennité de nos entreprises.

Moderniser l'économie, nous y sommes favorables, mais ce projet de loi, tel qu'il nous est présenté, n'a été élaboré que sous le dogme du libéralisme et pour pallier les faiblesses des politiques publiques en matière de pouvoir d'achat.

Il prévoit la réduction des délais de paiement aux fournisseurs en les plafonnant à 60 jours calendaires. Si la mise en place de cette mesure apparaît nécessaire, elle pourrait se révéler difficile pour certains secteurs d'activité. De plus, les rapports de force entre distributeurs et fournisseurs ne sont pas de même nature selon que ces derniers sont de grands groupes ou de petits industriels.

Quant au statut de l'auto-entrepreneur, il s'ajoutera au mille-feuilles des statuts dédiés aux entreprises. Ce statut vise surtout les salariés ou retraités. Or rien n'interdit aujourd'hui de cumuler emploi salarié et création d'entreprise. N'aurait-il pas été préférable de revaloriser les salaires et les pensions de retraite afin d'augmenter le pouvoir d'achat ?

L'auto-entrepreneur sera dispensé de formalités administratives et fiscales, alors que les artisans paient l'impôt sur les sociétés. Cette mesure fiscalement et socialement inéquitable affaiblira l'artisanat français et le commerce de proximité, qui réalisent au total 25 % des parts de marché du secteur alimentaire. Je tiens cependant à rappeler que le secteur de l'artisanat, du commerce alimentaire et de l'hôtellerie représente plus de 300 000 entreprises et près d'un million de salariés.

Par ailleurs, ce projet de loi remet en question les seuils déclenchant les droits des salariés, notamment le droit à la formation professionnelle, ce qui va limiter la contribution des entreprises dans ce dispositif. Il est paradoxal de vouloir moderniser l'économie tout en asséchant les dispositifs de financement de la formation professionnelle. Car une économie moderne repose sur l'accroissement des compétences des salariés.