Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Serge Grouard

Réunion du 3 juin 2008 à 15h00
Modernisation de l'économie — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Grouard :

Troisième et dernier élément : dans la période de transition, donnons aux maires et aux exécutifs des EPCI la faculté d'exercer un recours si la création de mètres carrés ne leur donne pas satisfaction. Dans cette perspective, ne créons pas de distorsion de concurrence entre les maires en créant un nouveau seuil de 15 000 habitants.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion