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Intervention de Christian Eckert

Réunion du 7 juin 2011 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2011 — Article 1er, amendements 406 524

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Eckert :

Vous-même, monsieur le ministre, m'avez répondu cet après-midi que je défendais des positions dépassées et qu'il était temps que j'ouvre les yeux. Comment pouvez-vous, dans ce cas, défendre en 2011 des mesures qu'un de nos collègues a préconisées en 1990 ? Ce n'est pas un argument.

Pierre-Alain Muet l'a dit très justement : au moment de la loi TEPA, vous avez pris des mesures que même la crise ne vous a pas conduits à revoir alors même que vous auriez eu des raisons de le faire. Vous ne cessez d'appeler au changement et à la lucidité : sachez que nous ouvrons les yeux et vous ne pouvez pas aujourd'hui nous reprocher de contester des mesures sous le prétexte qu'elles auraient été préconisées par un de nos collègues il y a plus de vingt ans, dans un contexte différent !

Il faut envisager la fiscalité dans son contexte et adopter une démarche globale. Vous ne vous intéressez aujourd'hui qu'à l'impôt de solidarité sur la fortune, en nous expliquant que si une mesure a été prise pour les droits de succession, elle vaudra tout autant pour l'ISF. Vous laissez de côté l'impôt sur le revenu. Faute de traiter de manière globale l'injustice fiscale dans ce pays, votre argumentation ne tient pas.

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