Intervention de Pierre-Alain Muet

Plus vous compliquez la fiscalité, plus vous introduisez d'incertitudes dans l'économie. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Depuis 2002, vous n'avez pas cessé d'accumuler des dispositifs d'exonération dans tous les sens. On va encore en voir un dans l'amendement suivant : le pacte Dutreil, qui date d'après 2002. Moi, j'observe la situation économique avant et après. Contrairement à ce que prétend le rapporteur général, ce n'est pas pour l'essentiel la fiscalité qui joue sur les performances économiques. Pour ce qui est de l'Allemagne, si elle a su développer ses PME, c'est tout simplement parce que les Länder allemands ont mis en place depuis longtemps ce qu'on appelle les clusters, les pôles de compétitivité, bref des politiques industrielles où les grandes entreprises travaillent avec les petites. C'est cela, la réalité. La Cour des comptes nous a expliqué que la fiscalité n'y était pour rien.